Les aides « Habiter sain » et « Habiter serein » font partie des dispositifs d’accompagnement instaurés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions des logements. Cet organisme public accorde donc des aides financières aux propriétaires occupants, copropriétaires, bailleurs et collectivités aux revenus modestes pour la réalisation de travaux de rénovation notamment.
Dispositif Habiter sain : qu’est-ce que c’est et quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Destinée à un public spécifique, l’aide Habiter sain vise à financer une partie des travaux de rénovation des logements, notamment les tâches les plus importantes.
Elle est spécifiquement dédiée à la prise en charge des travaux relativement onéreux et peut être cumulée avec la majorité des aides à la rénovation que vous pouvez d’ailleurs découvrir ici. Les travaux concernés sont entre autres la mise aux normes des équipements et des installations de base, dont l’électricité, l’eau ou le gaz. L’objectif est, avant tout, d’assurer la sécurité et la salubrité des logements.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Cette aide financière s’adresse aux propriétaires occupants d’un bâtiment ancien âgé de 15 ans au moins et dont les ressources sont limitées. En dehors des revenus, d’autres conditions relatives au demandeur et aux travaux se révèlent nécessaires :
- Le demandeur ne doit contracter aucun prêt à zéro taux (PTZ) durant ces 5 dernières années ;
- Le logement doit être occupé par le demandeur à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans après l’achèvement des travaux ;
- Les travaux effectués doivent obéir à une liste définie par l’Anah et doivent viser l’amélioration de la sécurité et un confort de vie optimal dans le logement ;
- Le démarrage des travaux ne doit pas précéder l’obtention de l’accord de l’aide financière ;
- Ils doivent être exécutés par un garant de l’environnement (RGE) ;
- Le coût des travaux doit être d’au moins 1 500 €.
En outre, le montant de l’aide Habiter sain équivaut à 35 % du montant HT des travaux et à hauteur de 7000 € pour les ménages aux revenus modestes. Cette subvention est de 50 % du montant HT des travaux et dans la limite de 10 000 € pour les foyers aux revenus très modestes.
Comment obtenir l’aide Habiter sain ?
Pour bénéficier de la subvention Habiter Sain, il suffit d’envoyer une demande à cette adresse monprojet.anah.gouv.fr et de réunir les pièces permettant de justifier votre dossier, dont les devis affichant le détail des travaux exécutés par l’artisan.
L’aide « Habiter serein » : tout savoir
Mise en place par les pouvoirs publics, l’aide Habiter serein est accordée dans le cadre d’exécution de travaux de grande ampleur, dont :
- le renforcement de la structure de l’habitation ;
- la rénovation de la toiture ;
- l’aménagement d’une salle de bain avec l’installation d’une douche, des toilettes ou une baignoire notamment.
Elle concerne également la remise aux normes du bâtiment avec la mise en conformité des systèmes d’eau, de gaz ou d’électricité par exemple.
L’idée reste la même avec l’aide Habiter sain : accompagner les foyers modestes et très modestes à entreprendre des travaux indispensables pour la salubrité et la sécurité de leur habitation. Mais pour en bénéficier, vous devez disposer d’un logement ancien bâti depuis plus de 15 ans le jour de la demande.
Conditions d’éligibilité
Les bénéficiaires de cette subvention ont droit à 35 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes et en fonction des critères définis par l’Anah. Elle sera de 50 % du montant HT des travaux pour les foyers aux ressources très modestes selon quelques critères également.
Contrairement au dispositif précédent, le montant maximum de l’aide Habiter serein est de 25 000 € (foyers aux ressources très modestes). Il faut noter que les conditions d’éligibilité liées au demandeur demeurent les mêmes que celles de l’aide Habiter sain. Pour info, les travaux d’extension et d’amélioration ne sont pas concernés par cet accompagnement.
Par ailleurs, vos travaux de rénovation doivent impérativement être réalisés par un artisan ayant le titre de gérant de l’environnement (RGE). Enfin, le montant de réalisation desdits travaux doit atteindre au moins 1500 €.
Comment envoyer la demande de l’aide Habiter serein ?
Pour lancer la demande de financement du dispositif Habiter serein, rendez-vous sur site officiel de l’Anah https://www.anah.gouv.fr/, afin de vérifier votre éligibilité au programme. Pour ce faire, il faudra renseigner votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal sur le formulaire disponible pour la vérification des conditions de ressources.
En cas de retour positif, créez un compte en vous rendant sur https://monprojet.anah.gouv.fr/. À cette étape, vous devrez répondre à quelques questions avant l’envoi de la demande. Les travaux peuvent alors démarrer après l’obtention de l’accord de l’aide. Vous ne pourrez recevoir le montant de la subvention qu’à la fin des travaux. Aussi, est-il impératif qu’ils soient achevés dans un délai maximal de 3 ans.
Comment monter le dossier des aides Habiter sain et Habiter serein comme un pro ?
En fonction des circonstances, l’accompagnement par un professionnel pour le montage du dossier d’aide Anah sera obligatoire ou facultatif. En effet, si la commune en partenariat avec l’agence a instauré l’action « opération programmée », l’accompagnement sera obligatoire, mais gratuit.
Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement solliciter un accompagnateur spécialisé en mode payant. Dans ce cas, le spécialiste visite le bâtiment et établit un devis avec le montant nécessaire à la réalisation des travaux et sera présent dès le montage du dossier de financement jusqu’à la sélection des entreprises.
Conditions d’éligibilité
Les bénéficiaires de cette subvention ont droit à 35 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes et en fonction des critères définis par l’Anah. Elle sera de 50 % du montant HT des travaux pour les foyers aux ressources très modestes selon quelques critères également.
Contrairement au dispositif précédent, le montant maximum de l’aide Habiter serein est de 25 000 € (foyers aux ressources très modestes). Il faut noter que les conditions d’éligibilité liées au demandeur demeurent les mêmes que celles de l’aide Habiter sain. Pour info, les travaux d’extension et d’amélioration ne sont pas concernés par cet accompagnement.
Par ailleurs, vos travaux de rénovation doivent impérativement être réalisés par un artisan ayant le titre de gérant de l’environnement (RGE). Enfin, le montant de réalisation desdits travaux doit atteindre au moins 1500 €.